Bio express de David BIROSTE - Vice président

David BIROSTE est né en 1975 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, France). En 2019, il rejoint l’association LATFRAN et en devient un des deux vice-présidents en 2020.

Il est d’abord titulaire d’une maîtrise en droit public (Université de Perpignan) au cours de laquelle il est amené à écrire un mémoire sur Les fonds secrets : émanation financière de la raison d’État (101 p., 1998).

Il poursuit ensuite par un diplôme d’étude approfondie (master) en droit public, option droits fondamentaux (Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III), au cours duquel il rédige plusieurs études, dont :

Le principe de sécurité juridique en Amérique latine (avec Patricio Muñoz Díaz, 51 p., 1999, séminaire de droit comparé) ;

La soumission des Cours constitutionnelles aux règles du procès équitable (179 p., 2000, mémoire de fin d’étude).

Enfin, il s’engage dans des études doctorales au cours desquelles, notamment, il  effectue un stage de plusieurs mois au sein du Conseil constitutionnel, il est le coordinateur scientifique du colloque Le Conseil constitutionnel, 45 ans après organisé le 11 octobre 2003 à l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence (actes publiés in RFDC, 2004, n°57) et il est élu par ses pairs au conseil de l’école doctorale de la faculté des sciences juridiques pendant 3 ans. Il obtient le grade de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury (Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III), après avoir soutenu sa thèse intitulée :

Pluralité des juges et unicité du contentieux des scrutins politiques : contribution juridique à l’étude de la société démocratique (644 p., 2008).

Après avoir enseigné à Aix-en-Provence pendant ses études doctorales, David BIROSTE effectue un passage de quelques mois au Conseil supérieur de l’audiovisuel en 2009. Puis, il officie en tant que Responsable des affaires juridiques de l’Union pour un Mouvement Populaire pendant trois ans (UMP, devenu depuis Les Républicains).

Ensuite, il assure des missions de formations, notamment au sein de collectivités locales pendant 3 ans.

Depuis 2016, il occupe le poste de Secrétaire général du conseil régional d’Île-de-France.

En plus d’écrire régulièrement des fiches et des articles  juridiques, il a professé plusieurs années dans l’enseignement supérieur :

– à l’Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III de 2000 à 2003 (droit administratif des biens) ;

– à l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence de 2000 à 2007 (droit constitutionnel, droit administratif) ;

– à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne de 2012 à 2017 (contentieux administratif).

Pour en savoir davantage sur le Vice-président de LATFRAN, voir ici :

  1. Ses publications
  2. Ses passages médias

Publications

Ouvrage(s)

Financement et transparence de la vie politique, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, coll. Systèmes, 2015, 246 p.

Articles juridiques

« Le contentieux administratif à l’aube du XXIe siècle. Aspect normatif : des réformes opportunes mais incomplètes », Ann. eur. d’adm. publ 2000, oct. 2001, n°XXIII, pp. 533-560

« Le respect des garanties du procès équitable par le Conseil constitutionnel en matière électorale  », La Tribune du Droit Public, mars 2002, n° 2001/2, pp. 209-225

« La notation-évaluation des enseignants du premier degré en 2001 : un exemple d’expérimentation au sein de la Fonction publique », Ann. eur. d’adm. publ. 2001, oct. 2002, n°XXIV, pp. 694-707

« Les fonds spéciaux. Contribution à l’étude des marges du droit », Revue Française de Finances Publiques, n° 80, déc. 2002, p. 151 (1e partie) et n° 81, mars 2003, p. 301 (2e partie)

« Contentieux des élections législatives 2002 (Décisions rendues par le Conseil constitutionnel) », 6 chroniques aux Petites Affiches en 2002 (n° 245 p. 5) et en 2003 (n° 18 p. 5, n° 36 p. 4, n° 50 p. 7, n° 93 p. 7, n° 134 p. 18)

« Droit de la concurrence et domaine public des collectivités et établissements publics locaux : un mariage de raison », in J.-M. Pontier (dir.), Le domaine et les collectivités territoriales, PUAM, coll. Collectivités locales, octobre 2004, pp. 45-69

« Précisions sur les rapports entre droit constitutionnel et droit communautaire. Note sous Cons. const., déc. n°2004-496 DC du 10 juin 2004 (Économie numérique)… », Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif, 2004/3, pp. 1829-1847

« De l’intrusion du juge judiciaire dans la campagne présidentielle de 2007. Note sous TGI Paris, réf. 2 avril 2007 et CA Paris, 6 avril 2007 (Association des maires de France c/ Schivardi) », La semaine juridique – Administrations et collectivités territoriales (JCP-A), 2007/27, pp. 22-24

« La “fraude à la chaussette” a-t-elle été suffisamment importante pour inverser le résultat du scrutin municipal de Perpignan ? Note sous T.A. Montpellier, 7 octobre 2008, El. mun. de Perpignan », Petites affiches, 1 avr. 2009, n°65, pp. 6-13

« Assesseur de bureau de vote : une fonction dévolue par les lois aux conseillers municipaux. Note sous C.E., 26 nov. 2012, Maire de Dourdan c/ Bastide-Tavernier », Petites affiches, 27 mars 2013, n° 62, pp.8-15.

« L’évolution du juge électoral en matière de procédé de publicité commerciale à des fins électorales (art. L. 52-1 al. 1). Note sous Cons. const., 15 févr. 2013, El. lég. des FEHF 8ème circ. [CNCCFP c/ Taïeb] », Petites affiches, 18 avr. 2013,  n°78, pp. 7-14

« Les premières victimes de la législation relative aux circonscriptions législatives des Français établis hors de France. Note sous Cons. const., 15 févr. 2013, El. lég. des FEHF 1ère circ. [CNCCFP c/ Narassiguin] et 8ème circ. [CNCCFP c/ Poznanski] », Petites affiches, 3 mai 2013, n°89, pp. 12-20

« L’utilisation de l’IRFM à des fins électorales constitue un don prohibé. Note sous Cons. const., 1er mars 2013, El. lég. de Haute-Vienne 2ème circ. [CNCCFP c/ Boisserie] », Petites affiches, 12 juil. 2013, n°139, pp. 22-30

« La CNCCFP : l’autorité de contrôle du financement de la vie politique », Petites affiches, 16 juil. 2015, n°141, pp. 6-12

« La HATVP : l’autorité de contrôle de la transparence de la vie publique », Petites affiches, 22 juil. 2015, n°145, pp. 7-14

« Financement des partis politiques : le Parlement corrige son erreur », Petites affiches, n°70, 7 avr. 2016, pp. 7-9

Éditoriaux et Chroniques

« Éditorial d’octobre 2019 : Pour l’inscription du bassin du Mirador au Patrimoine mondial de l’UNESCO », latfran.fr, 8 octobre 2019 (avec Pascal Drouhaud)

« Éditorial de novembre 2019. Bolivie 2006-2019 : du miracle économique au désastre écologique », latfran.fr, 30 novembre 2019 (avec Pascal Drouhaud)

« Éditorial de décembre 2019. Colombie : l’épave du galion San Jose déclarée bien d’intérêt culturel, nouveau rebondissement dans une chasse au trésor de 311 ans », latfran.fr, 31 décembre 2019 (avec Pascal Drouhaud)

« Éditorial de février 2020. Un lien historique entre l’Argentine et la France : le général San Martín », latfran.fr, 29 février 2020 (avec Pascal Drouhaud)

« Éditorial de avril 2020. Covid-19 : Guayaquil (Équateur), entre chaos et sentiment d’abandon », latfran.fr, 19 avril 2020 (avec Pascal Drouhaud)

« Editorial de septembre 2020, Un Patrimoine mondial de l’Humanité à renforcer en Amérique centrale », latfran.fr, 26 septembre 2020 (avec Pascal Drouhaud)

« A la veille d’un scrutin historique, retour sur l’organisation constitutionnelle et électorale de la Bolivie », Revue politique et parlementaire, 9 octobre 2020

« Editorial d’octobre 2020. Une grande exposition archéologique à Paris sur les civilisations du golfe du Mexique », latfran.fr, 12 octobre 2020 (avec Pascal Drouhaud)

« Le référendum du 25 octobre au Chili : un tournant constitutionnel historique ? », Revue politique et parlementaire, 22 octobre 2020

« Élections législatives au Belize : une classe politique en voie de renouvellement », Revue politique et parlementaire, 10 novembre 2020

Fiches juridiques

1/ Bulletins des élus locaux (2011-2012) :

« Élections et municipalités : mise à disposition d’une salle municipale », août 2011, n° 269

« Qui peut obtenir communication des listes électorales ? », sept 2011, n° 270

« Bulletin d’information générale des collectivités territoriales : les pièges à éviter », oct 2011, n° 271

« Conseil municipal : le caractère public des séances », nov 2011, n° 272

« Vœux du Nouvel An : cadre légal en période électorale », déc 2011-jan 2012, n° 273

« Le CSA et le pluralisme politique », fév 2012, n° 274

« Campagne électorale : restrictions en vigueur dans les 6 mois précédant un scrutin », fév 2012, n° 274

« Campagne électorale : candidats et fichiers », mars 2012, n° 275

« Campagne électorale : CNIL et fichiers politiques », mars 2012, n° 275

« Campagne électorale : la CNCCFP », avr. 2012, n° 276

« Campagne électorale : le mandataire financier », avr. 2012, n° 276

« Campagne électorale : la notion de dépense électorale », mai 2012, n° 277

« Campagne électorale : les sondages », mai 2012, n° 277

« Campagne électorale : l’organisation du bureau de vote », juin 2012, n° 278

« Campagne électorale : les règles relatives au weekend du scrutin », juin 2012, n° 278

« Campagne électorale : le contrôle du compte de campagne par la CNCCFP », juil-août 2012, n° 279

« Élections législatives : le dépôt du compte de campagne », juil-août 2012, n° 279

« La démission volontaire des élus locaux », sept. 2012, n° 280

« La démission d’office des élus locaux », sept. 2012, n° 280

« La convocation du conseil municipal », oct. 2012, n° 281

« L’ordre du jour du conseil municipal », oct. 2012, n° 281

2/ Magazine Maires en Île-de-France (2015-2019)

« Communication en période électorale : soyez vigilant ! », oct. 2015, n° 82, p. 8

« Respecter la loi “Informatique et Libertés”, une vigilance de tous les instants », mars 2016, n° 84, p. 18

« Le maire face aux nuisances sonores », mai 2016, n° 85, pp. 17-19

« Éclairage juridique sur la commune nouvelle », juil. 2016, n° 86, pp. 24-27

« La convocation du conseil municipal », nov. 2016, n° 87, pp. 10-11

« Le cadre légal des vœux du Nouvel An en période électorale », déc. 2016, n° 88, pp. 6-7

« Versement des indemnités des élus et responsabilité de la commune », oct. 2017, n° 92, p. 39

« L’impact sur les élus locaux des lois pour la confiance dans la vie politique », oct. 2017, n° 92, p. 40

« La démission volontaire des élus municipaux », déc. 2017, n° 93, p. 33

« La démission d’office des élus municipaux », déc. 2017, n° 93, p. 34

« Mise à disposition d’une salle municipale à un parti politique », mars 2018, n° 95, p. 56

« Droit d’expression des élus et bulletin d’information générale des collectivités territoriales », mars 2018, n° 95, p. 55

« Vade-mecum des délégations de fonction accordées par le maire », juin 2018, ° 96, p. 56

« Délégations de fonction et prévention des conflits d’intérêt », juin 2018, n° 96, p. 55

« Le quorum dans une assemblée du bloc communal », sept. 2018, n° 97, p. 43

« Le huis clos dans une assemblée du bloc communal », sept. 2018, n° 97, p. 44

« L’installation de crèches de Noël dans des bâtiments publics », déc. 2018, n° 98, p. 38

« Le maire face aux manifestations extérieures d’un culte », déc. 2018, n° 98, p. 39

« Les vœux du Nouvel An en période électorale », déc. 2018, n° 98, p. 40

« Le mode de scrutin des élections municipales et communautaires de mars 2020 », mars 2019, n° 100, p. 47

« Calendrier des élections municipales et communautaires des 22 et 29 mars 2020 », mars 2019, n° 100, p. 49

« Découvrir la commission nationale des comptes de campagne », juin 2019, n° 101, p. 47

« Calcul du plafond du compte de campagne dans les communes de 9 000 habitants et plus », juin 2019, n° 101, p. 48

« Qu’est-ce qu’une dépense électorale municipale ? », sept. 2019, n° 102, p. 45

« Le mandataire, la liste de candidats et le compte de campagne », sept. 2019, n° 102, p. 46

Passages médias

  1. Barjon et T. Noisette, « David Biroste : “Les meilleurs pirates ne laissent pas de traces”», in Chron. Dissensus : « Faut-il instaurer le vote par internet aux élections ? », L’Obs, 18 juin 2020

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